Les conditions générales de ventes s’appliquent à toutes des ventes conclues par le biais du site www.graziel.com

 1. Commandes

Vous pouvez acheter sur le site des éditions Graziel : Des ouvrages « papier »  qui vous sont expédiés par la Poste dès réception de votre règlement ;
Par internet : www.graziel.com
Par courrier : Editions Graziel – 9 chemin des barroutiers 81300 Graulhet
Par Fax: 09.57.05.40.15

Des ouvrages numériques "ebook" (appelés également "produits virtuels")dont un lien vous est expédié par email et que vous pouvez télécharger sous un mois. En cas de difficultés, nous pourrons de nouveau vous fournir une nouvelle adresse de téléchargement.

Une fois votre commande saisie sur le site des Editions Graziel, un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée.

Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client au 09.52.05.40.15

Conformément au code de la consommation et du dispositif de la vente à distance, le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni a payer de pénalités, à l’exception le cas échéant de frais de retour. Le délai mentionné à alinéa précédent court à compter de la réception des biens par le consommateur.

Les Editions Graziel s'engagent cependant à vous rembourser ou à échanger dans les meilleurs délais les articles défectueux ou non conformes, sous réserve que ceux-ci soient retournés sous 15 jours, cachet de la poste faisant foi, dans leur emballage d'origine.
Si vous retournez un article du fait d'une erreur de notre part, les frais de port vous seront intégralement remboursés.


2. Disponibilité

Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Les articles ayant une date de livraison différée (précommande) seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de validation de la commande.
La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi, les envois ultérieurs de cette commande étant à la charge des Editions Graziel.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque, selon le choix des Editions Graziel au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

 
3. Prix

Les tarifs indiqués sur le site www.graziel.com s’entendent nets, toutes taxes comprises (TTC), sous réserve de modification du taux de TVA, prix indiqués en euros, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les prix sont établis dans le strict respect de la loi Lang sur le prix unique du livre (loi 81-766 du 10 août 1981).
Aucune commande ne sera expédiée sans le règlement complet (frais de port inclus hors abonnement) de la marchandise.
Le règlement sera intégralement débité au moment du traitement de la commande, y compris pour les articles dont la livraison serait différée.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés ; les éventuels droits de douane ou autres taxes locales ou droit d'importation ou taxes d'Etat restent donc à votre charge.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, y compris pour les produits livrés en différé.
Les produits demeurent la propriété des Editions Graziel jusqu'au complet paiement du prix.

4. Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement.
La zone géographique fait varier le montant de ces frais de port (en dehors des abonnements aux revues qui font l'objet d'une tarification particulière).


5. Validation et retractation

Lorsque vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Des Produits physiques et/ou des Services pouvant être proposés dans le cadre des présentes à des consommateurs, le Client est informé, le cas échéant, et ce conformément aux dispositions en vigueur du droit de la consommation, qu’il dispose d’un droit de rétractation qu’il pourra exercer dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’acceptation des CVG. Dans ce cas, le Client n’aura pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des éventuels frais de retour en cas de vente de Produits physiques.

Les achats de Produits virtuels (ebooks) étant, par nature fermes et définitifs, ils ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation. Néanmoins, la Société s'engage à rembourser ou à échanger les Produits virtuels endommagés, comprenant des vices cachés ou ne correspondant pas à la description proposée sur le Site.

Sont également exclus du droit de rétractation les enregistrements audio ou vidéo ainsi que les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le Client, ainsi que les Produits physiques confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Le Client qui aura exercé son droit de rétraction pour un Produit Physique devra renvoyer celui-ci, dans son emballage d’origine et dans l'état d'origine, à l’adresse qui lui sera communiquée par la Société.

Les données enregistrées par Les EditionsGraziel constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre les Editions Graziel et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Les Editions Graziel se réservent le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

6. Livraison et délais

La rapidité de la livraison des ouvrages dépend de deux facteurs: La disponibilité en nos stocks et le délai postal. Pour chaque commande, nous vous avisons, par courrier électronique, du délai prévu.
Nos livraisons sont assurées par la Poste. Le délai d’acheminement de la Poste est compris :
◊ entre deux et dix jours pour un envoi en France métropolitaine;
◊ entre dix et vingt jours pour un envoi dans les Dom-Tom, dans les pays de l’Union européenne ou dans les autre pays.

Les délais de livraison sont calculés à partir de la date de réception du règlement. Les publications et les ouvrages sont expédiés à réception du règlement.

Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. L’adresse de facturation est identique à l’adresse de livraison : la facture peut-être demandée au moment de la commande ou imprimée à partir de notre site.

Les frais de port sont offerts à partir de 100€ d'achat.


7. Mode de paiement


Le règlement des achats s'effectue :

Par compte PayPal

Vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.

Pourquoi utiliser PayPal ?

  • Effectuez des achats ou envoyez des paiements avec PayPal : c'est gratuit !
  • Achetez et payez en toute tranquillité en enregistrant vos informations auprès de PayPal.
  • PayPal est accepté par des millions de marchands dans le monde.

Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express)

Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

Par chèque compensable en France

Le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ.

Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l'adresser à :

Editions Graziel
Service commande
9, chemin des barroutiers
81300 Graulhet
France


8. Renseignement et suivi de votre commande passée en ligne

Toute commande reçue sur notre site internet fait l'objet d'un accusé de réception par courrier électronique.  Pour le SUIVI DE VOTRE COMMANDE, joignez nous à l'adresse suivante:
editions@graziel.com
. téléphone : 09.52.05.40.15 - télécopie : 09.57.05.40.15

9. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité des Editions Graziel ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sur le site www.graziel.com ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité des Editions Graziel ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Les Editions Graziel ne sauraient être tenues pour responsables de la fiabilité des transmissions des données, des temps d'accès, ainsi que de tout autre aspect technique spécifique lié à l'internet. Elles ne sauraient notamment être tenues responsables des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de leur internet.
Les Editions Graziel ne sauraient être tenues pour responsables de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. Les Editions Graziel dégagent toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

10. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site  www.graziel.com sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable des Editions Graziel.

Le produit commandé en téléchargement doit être utilisé sur l'ordinateur à partir duquel il aura été téléchargé. En raison du caractère monoposte de la licence d'utilisation de nos produits, le transfert des fichiers d'un ordinateur à un autre n'est pas autorisé. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.


11. Droit applicable - Litiges

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les tribunaux seront ceux du ressort de Castres, tribunaux du siège social des Editions Graziel où est formé le contrat entre les parties.
Les parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles sera rapportée de la manière suivante : le fait de cocher la case "oui, j'accepte les conditions de vente" manifeste le consentement de l'acheteur et entraîne son acceptation desdites conditions de vente. Le contrat est définitivement formé entre les parties lorsque :
En cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, les enregistrements informatiques fournis par le serveur de paiement bancaire sécurisé vaudront preuve entre les parties.
Le lieu de formation du contrat est dans tous les cas la France. Les relations entre les parties seront en conséquence régies par le droit français et compétence territoriale exclusive est donnée aux juridictions françaises.

12. Informations nominatives

Le site www.graziel.com est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le n° :1758926

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes. Les fichiers des Editions Graziel sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez ainsi d'un droit d'accès et de rectification, aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par courrier électronique à l'adresse : editions@graziel.com ou par courrier à Editions Graziel, 9 chemin des barroutiers 81300 Graulhet

Le site www.graziel.com est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses clients. Aussi, afin de préserver votre tranquillité et votre anonymat, et suivant les recommandations de la CNIL, ce site n’utilise aucun cookie permanent ou de session. De même, au bout de 20 minutes d’inactivité sur le site, vous devez réinitialiser une nouvelle session de connexion au site


13. Mentions légales

Editions Graziel

RCS: Castres B 801 370 800

9, chemin des Barroutiers 81300 Graulhet, France

Tel : +33 (0) 952 054 015 / Fax : +33(0) 957 054 015

Directrice de publication: Grazielle Haution

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